Le salarié peut-il faire valoir son nouveau diplôme à l’issue d’une formation ?

Par , le 06/07/2015

La plupart des formations sont de courte durée. Le salarié réintègre logiquement son poste de travail, une fois la formation terminée. Toutefois pour les formations plus longues, voire certifiantes ou qualifiantes, faut-il tenir compte des nouvelles connaissances acquises par le salarié pur lui accorder une promotion ? L’employeur doit-il tenir compte des nouvelles qualifications ?

Lorsque le salarié a suivi une formation à l’initiative de l’employeur et qui a pour objet le développement des compétences, il doit discuter avec son employeur avant son départ en formation des engagements, si bien sûr il a satisfait aux évaluations à l’issue de la formation.

Ces engagements portent à la fois sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié ainsi que les conditions dans lesquelles il accède en priorité, dans un délai d’un an à l’issue de la formation, aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises. Si sa classification évolue, il est évident de tenir compte de cette dernière.

En revanche, le salarié qui a suivi une formation à son initiative, quelque soient les connaissances acquises, ne peut exiger de son employeur ni une promotion, ni une augmentation de salaire.

Néanmoins, il est primordial de vérifier ce que prévoit la convention collective. En effet, il peut y avoir des contreparties obligatoires. Pour exemple, l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 mai 2015.

Dans cette affaire, suite à une formation à son initiative, un maçon coffreur a obtenu le titre de développeur informatique. Il souhaite donc obtenir une nouvelle qualification avec la classification correspondante. Or, la convention collective dont il dépend prévoyait certes, la prise en compte de la nouvelle qualification suite à une formation suivi par un salarié mais dans la limite des postes disponibles. En l’espèce, il n’y avait pas de poste disponible.

Il n’était donc pas possible de prendre en compte le titre obtenu.

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