Les auto-entrepreneurs devront désormais financer eux-mêmes leurs formations

Par , le 03/02/2011

Pour répondre à la polémique de décembre dernier sur la CFE, l’Etat a décidé de faire payer en remplacement aux auto-entrepreneurs, la CFP : Contribution à la Formation Professionnelle. Ces derniers devront donc financer eux-mêmes leurs formations désormais.

Une taxe en remplace une autre

Pour faire face à la polémique sur le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) par les auto-entrepreneurs, l'Etat a décidé de proposer une nouvelle taxe de remplacement. La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) devra être payée tous les ans, en février, par les auto-entreprises, et cela pour trois années uniquement.

Alors que l'Etat avait débloqué des fonds à hauteur de 1,5 millions d'euros en 2010 pour former les auto-entrepreneurs, ces derniers devront désormais financer eux-mêmes leurs formations professionnelles.


Formalités de la CFP

La CFP sera calculé en fonction du chiffre d'affaires annuel des auto-entrepreneurs, et selon leur activité, contrairement à la CFE. Ainsi, cela représentera un pourcentage de 0,1 % pour le commerce, 0,2 % pour les professions libérales et les prestataires de services, et 0,3 % pour les artisans. Grâce à cela, les auto-entrepreneurs auront accès librement à la formation professionnelle et pourront se perfectionner dans leurs domaines (formation Optimiser la trésorerie dans le BTP, formation Maîtriser votre stress…).


La CFP n'est pas encore acquise

Bien que la mesure soit quasiment acquise, elle n'est pas encore définitive. En effet, des députés socialistes ont porté la loi de Finances 2011, ainsi que celle des rectifications pour 2010, devant le Conseil Constitutionnel.

Ces derniers veulent faire supprimer tous les articles qui pourraient porter atteinte au principe d'égalité face aux impôts. L'exonération de CFE est particulièrement dans le collimateur des socialistes. Affaire à suivre...

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