Les auto-entrepreneurs, nouveaux bénéficiaires d’aides à la formation

Par , le 18/06/2012

Depuis 2011, de nouvelles mesures s’appliquent au statut d’auto-entrepreneur, notamment concernant le droit à la formation professionnelle. En effet, ces nouveaux chefs d’entreprises peuvent aujourd’hui bénéficier d’aides à la formation. Une décision actée en 2012 par décret et qui a conduit à la mise en place d’un nouveau prélèvement basé sur le chiffre d’affaires.

La formation professionnelle désormais ouverte aux auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs, nouveaux bénéficiaires d'aides à la formationPlus d'un million de personnes sont aujourd'hui déclarées en auto-entreprise. Trois ans après la création de ce statut et alors que les discussions vont bon train concernant son avenir, des aménagements y sont régulièrement apportés. C'est le cas notamment du droit à la formation professionnelle.

Depuis 2011, tout inscrit en auto-entreprise doit ainsi payer une cotisation obligatoire sur son chiffre d'affaires annuel, dédiée à la formation. Ce prélèvement est effectué, depuis le 1er janvier 2012, directement sur la déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou trimestrielle, en même temps que le paiement des charges. Le taux d'imposition varie suivant l'activité :

  • 0,3 % pour les auto-entrepreneurs déclarant une activité artisanale ;
  • 0,1 % pour les activités commerciales ;
  • 0,2 % pour les auto-entreprises de prestations de services ou les professions libérales.

Ces cotisations sont versées aux fonds des actions de formation des auto-entrepreneurs, actuellement au nombre de trois : l'AGEFICE pour les activités commerciales et des services, le FIFPL pour les professions libérales et le FAFCEA pour les artisans.

Bénéficier de la formation en auto-entreprise

Pour bénéficier d'aides à la formation en tant qu'auto-entrepreneur, chaque professionnel doit envoyer son dossier de demande de prise en charge à l'organisme concerné, généralement avant le début de la session. Il revient cependant à chacun de trouver son centre de formation.

Ces mesures s'appliquent également aux conjoints collaborateurs qui peuvent bénéficier de ces aides à la formation professionnelle. Un objectif prédomine : développer les compétences professionnelles. Sous certaines conditions, il peut également être pris en charge les frais de transport et d'hébergement.

Cette nouvelle mesure vient ainsi compléter le dispositif en continuant à donner aux auto-entrepreneurs les mêmes droits qu'aux autres chefs d'entreprises.

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