Les changements à prévoir chez les OPCA en 2012

Par , le 10/02/2011

La réforme de la formation professionnelle engagée en 2009, doit apporter de nombreux changements pour les OPCA dans les années à venir. Les différentes nouvelles lois sur la formation ont accordé de nouvelles missions à ces organismes.

Les OPCA modifient leurs missions

Jusqu'à présent, les OPCA étaient uniquement des organismes qui collectaient l'argent des entreprises pour la formation professionnelle. Mais depuis la loi du 24 novembre 2009, et du décret su 22 septembre 2010, ces dernières devront également contribuer au développement de la formation professionnelle, informer et accompagner les entreprises dans leurs projets d'amélioration de compétences de leurs employés en leur présentant les meilleurs cursus (formations efficacité professionnelle, formations Santé sécurité au travail)…

Les OPCA auront donc besoin d'un nouvel agrément, qui demande de nouvelles conditions. Pour les employeurs, cela ne changera rien. Ils garderont leur OPCA jusqu'au 1er janvier 2012, date avant laquelle ils devront choisir l'organisme correspondant à leur secteur professionnel.

Conditions d'agrément pour les OPCA en 2012

L'agrément actuel des OPCA court jusqu'au 1er janvier 2012. Afin d'avoir un nouvel agrément, elles devront déposer un dossier au plus tard le 1er septembre 2009, pour la collecte de mars 2012.

De nouvelles conditions sont demandées aux OPCA pour obtenir un agrément. En effet, le choix de l'Etat sera influencé par les capacités financières, le mode de gestion paritaire ou encore l'estimation des collectes de fonds pour les plans de formation. En effet, les OPCA devront désormais atteindre un seuil de collecte de 100 millions d'euros.

Transparence des OPCA pour 2012

Les nouvelles lois sur la formation professionnelle obligeront désormais les OPCA à plus de transparence. Ainsi, elles devront rendre publics un certain nombre de documents tous les ans. Elles publieront via le net, la liste des organismes de formation professionnelle bénéficiant des fonds, leur liste de critères de prise en charge, ainsi que leurs comptes annuels et le rapport du commissaire de la cour des comptes.

Formations sur le même sujet :