Les coûts réels d’une formation CHSCT

Par , le 17/12/2010

Aujourd’hui, le CHSCT est le garant en entreprise des problèmes d’hygiène et de sécurité au travail, aussi bien au niveau physique, que psychosocial. Dans ces conditions, ses membres doivent se tenir régulièrement au courant de l’évolution des pratiques, par le biais de formations professionnelles prises en charge par l’employeur.

Prise en charge des coûts de formation CHSCT

Le Code du Travail, très précis sur la question, prévoit l'intégralité de la prise en charge des frais de formation CHSCT, par l'employeur. Ce dernier est dans l'impossibilité de refuser la prise en charge de ces formations professionnelles sous le prétexte qu'elles sont trop coûteuses.

De plus, les membres du CHSCT sont libres de choisir par eux-mêmes, l'organisme de formation, le lieu, la durée de la formation, ainsi que la modalité d'hébergements, si les frais engagés ne dépassent pas les plafonds maximum fixés par le Code du Travail.

Montant des plafonds maximum pour les formations CHSCT

La loi prévoit différents plafonds qui garantissent la prise en charge des frais dans leur intégralité, par l'employeur.

Ainsi, d'après le décret du 13 juin 2008, les frais de formation professionnelle du CHSCT ne doivent pas dépasser 36 fois le SMIC horaire, par jour et par stagiaire. De plus, les frais de déplacement sont soumis au tarif 2nde classe de la SNCF. En ce qui concerne les frais de séjour, ils ne doivent pas dépasser 83,86 € par jour à Paris, et 63,61 € par jour en Province. Les frais de repas sont quant à eux limité à 15,25 € par jour.

En cas de dépassement de ces plafonds, le membre du CHSCT en formation, devra négocier la prise en charge du surplus avec l'employeur.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les formation CHSCT, leur cadre juridique et les financements nécessaires, téléchargez le dossier de synthèse : Tout savoir sur la formation professionnelle du CHSCT.

Formations sur le même sujet :