Les droits au DIF des salariés en CDD

Par , le 20/09/2011

Les salariés bénéficiant d’un contrat à durée déterminée ont, comme pour les CDI, droit à des heures de formation professionnelle sous forme de DIF. Les règles d’acquisition changent cependant, et il est n’est pas toujours évident de s’y retrouver lorsqu’on change régulièrement d’entreprise.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

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Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

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Règles d'acquisition d'heures de DIF pour un CDD

Les règles d'acquisition d'heures de DIF sont différentes si l'on est embauché sous un CDD. Dans un cadre classique, un salarié peut cumuler jusqu'à 20 h de DIF par an, et cela en les cumulant sur six ans maximum.

Lorsqu'on est en CDD, il est nécessaire d'avoir travaillé quatre mois dans les douze derniers mois, pour bénéficier d'heures de DIF. Il n'est cependant pas nécessaire d'avoir travaillé quatre mois à la suite. Cependant, ces missions doivent avoir été effectuées dans la même entreprise.

 

Les devoirs de l'employeur face à la formation professionnelle d'un salarié en CDD

A la fin du contrat à durée déterminée, l'employeur a pour obligation de notifier sur le certificat de travail du salarié, le nombre d'heures acquises pour le Droit individuel à la formation, ainsi que la somme correspondant au solde, c'est-à-dire le nombre d'heures multiplié par 9,25 €, au cas où le salarié préfèrerait être payé plutôt que de bénéficier d'une formation.

De plus, l'employeur a également pour obligation de donner au salarié en fin de CDD, les coordonnées de l'OPCA qui gère la branche professionnelle concernée, afin qu'il puisse bénéficier des meilleurs conseils et de plus amples informations, s'il souhaite suivre une formation professionnelle grâce aux heures de DIF cumulées.

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