Les formations à la sécurité

Par , le 17/11/2015

Former les salariés à la sécurité est une obligation du chef d’entreprise et fait partie intégrante de la politique de prévention qu’il doit mettre en place. En effet, le code du travail impose à toutes les entreprises de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. L’employeur a à la fois un devoir d’information et un devoir de formation.

L'objectif des formations à la sécurité

iStock_000007699342SmallLes actions de formation et d'information font partie intégrantes de la vie de l'entreprise car elles contribuent à la prévention des risques professionnels. Celles qui s'effectuent dans le cadre de la sécurité sont des actions dont les objectifs, méthodes et rémunération sont prévues par la Loi.

L'information des salariés

Le code du travail demande à l'employeur d'informer les salariés sur :

  • les modalités d'accès au document unique 
  • les mesures de prévention des risques identifiés 
  • le rôle du service de santé au travail, et le cas échéant des représentants du personnel en matière de prévention de risques professionnels
  • les dispositions que contient le règlement intérieur 
  • les consignes de sécurité en cas d'incendie

Les actions de formation

Il revient à l'employeur d'organiser les formations liées à la sécurité et à la santé. Le temps passé à se former est considéré comme du temps de travail. Elles sont réalisées la plupart du temps pendant le temps de travail du salarié.

L'employeur est tenu d'organiser une formation pratique :

  • aux nouveaux embauchés
  • aux salariés qui changent de poste de travail
  • aux salariés qui reprennent leur poste de travail après un arrêt de travail (sur demande la plupart du temps du médecin du travail)

Attention : après un accident de travail grave ou une maladie professionnelle grave, une formation à la sécurité doit être donnée au salarié concerné.

La finalité des formations

Le but des formations à la sécurité est d'apprendre aux salariés d'assurer leur sécurité et celles des autres, à savoir :

  • les conditions de circulation dans l'entreprise
  • la conduite à tenir en cas d'accident
  • les conditions d'exécution du travail

L'employeur doit montrer avant tout à l'ensemble de ses salariés, les différents risques et dangers auxquels ils peuvent être exposés dans l'entreprise. Mais aussi, leur apprendre à se protéger des différents risques et dangers, et leur montrer quelles sont les mesures à prendre en cas d'accident.

Cependant, avant de se lancer dans la mise en place des formations liées à la sécurité et à la santé, il convient de faire un premier gros travail sur les risques existants dans l'entreprise. Pour cela, il est intéressant de se faire aide du CHSCT ou de la médecine du travail.

L'employeur peut également se servir du document unique. Il est aussi intéressant d'utiliser le registre des accidents du travail. En effet, cela servira de base à la définition d'un programme de formation annuel.

Le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s'il existe, ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que le médecin du travail sont associés par le chef d'entreprise à l'élaboration de ces actions de formation.

Les représentants du personnel doivent être consultés sur les conditions générales d'organisation et d'exécution de ces actions de formation.

Attention : les obligations de formation concernant les représentants du personnel aussi.

Le plus important à relever est à la fois les risques sur le poste de travail du salarié et les risques généraux de l'entreprise qui concernent tous les salariés.

Il pourra ainsi être présenté aux institutions représentatives du personnel et en cas de contrôle, l'employeur pourra justifier avoir tout mis en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés.

Notez- le : la plupart du temps, suite à un accident du travail, l'Inspecteur du travail peut se déplacer et vérifier si tout est correct par rapport à la sécurité des salariés.

Attention : l'amende peut aller jusqu'à 3 750 euros par salarié n'ayant pas reçu la formation à la sécurité.

Il existe en dehors de ces formations, des formations obligatoires comme le FIMO ou encore l'habilitation électrique.

 

Le financement des formations à la sécurité

Le financement des formations à la sécurité est à la charge de l'employeur. Néanmoins, ce dernier a la possibilité de bénéficier de financement complémentaire de la part de son OPCA.

Pour pouvoir être prises en charge par l'OPCA, les formations doivent répondre aux critères retenus pour qualifier une formation professionnelle continue, à savoir :

  • entrer dans le champ de la formation professionnelle tout au long de sa vie, et correspondre à l'une des catégories d'actions prévues : préparation à la vie professionnelle, adaptation, promotion, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances
  • se dérouler conformément à un programme qui précise les objectifs, les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre, la durée, ainsi que le mode de suivi et d'évaluation des résultats de l'action de formation et faire l'objet d'une attestation de l'organisme de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation
  • être suivies par les salariés de l'entreprise
  • être dispensées dans des locaux distincts des lieux de production et réservés à la formation

La plupart du temps, les formations à la sécurité ne doivent pas être la simple acquisition des connaissances mais le développement des compétences acquises et validées ou de qualification applicables dans l'organisation à la sécurité collective.

Notez-le : il est possible de s'adresser à des organismes institutionnels comme la DIRECCTE, la CARSAT, les services de santé au travail ou encore l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Attention : il existe des actions de formation qui ne sont pas obligatoires réglementairement.

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