Les organismes de formation votent contre le projet de loi de décentralisation

Par , le 26/03/2013

Soumis pour avis au vote du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), le projet de loi de décentralisation a été validé de justesse. Les organismes de formation et les partenaires sociaux ont en effet choisi de voter contre, dénonçant ainsi le pouvoir trop important qui pourrait être laissé aux collectivités.

L’importance du pouvoir laissé aux région

La future loi de décentralisation a reçu un avis plutôt froid de la part des organismes de formation et des partenaires sociaux lors de sa mise au vote pour avis devant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le projet a obtenu 28 votes favorables, 27 contre et 7 abstentions. En cause, principalement la question des pouvoirs accordés aux régions et la place encore floue données aux différentes organisations professionnelles.

Ainsi, pour la FFP (Fédération de la formation professionnelle), il ne doit pas être laissé aux seules régions le pouvoir décisionnaire, ce que relèvent aussi les partenaires sociaux. Ainsi, pour la CFDT, ce projet de loi pourrait permettre aux régions de « devenir dorénavant, sur tous les sujets de formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, les seuls décideurs des politiques à mener. »

Le rôle des organismes de formation au sein du futur CCREOFP

L’autre interrogation des organismes de formation, ayant conduit à ce vote, concerne le futur Comité de coordination régionale de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CCREOFP) qui doit remplacer l’actuel CCREFP (Comité de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle). Celui-ci est notamment jugé n’avoir qu’un rôle consultatif par la CFTC.

Pour les régions, l’enjeu de ce nouvel acte de décentralisation est en revanche primordial, leur permettant de prendre en charge l’intégralité des compétences en matière de formation professionnelle, venant ainsi prolonger les missions qui leur ont été confiées dès 1983.

La prochaine étape pour ce projet de loi est fixée au 10 avril 2013, date de sa présentation en Conseil des ministres.

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