Les partenaires sociaux s’accordent sur la formation professionnelle

Par , le 19/12/2013

Patronat et syndicats ont trouvé un accord le 14 décembre 2013 concernant le projet de réforme de la formation professionnelle. Celui-ci reprend les grandes lignes déjà avancées, à commencer par le compte personnel de formation qui devrait entrer en vigueur début 2015.

La création du CPF en 2015

Actualité : Les partenaires sociaux s’accordent sur la formation professionnelle -Tissot FormationC’était l’enjeu des négociations engagées depuis plusieurs semaines : faire évoluer la formation professionnelle en France. Le gouvernement n’a finalement pas eu besoin de mettre ses menaces d’arbitrage à exécution, un projet d'accord* ayant été proposé par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013. Parmi les points clés de ce texte donnant vie à la réforme de la formation figure le CPFcompte personnel de formation. D’abord annoncé pour 2014, celui-ci ne verra toutefois le jour qu’au 1er janvier 2015.

Ce nouvel outil de formation, qui va bénéficier d’une dotation de 1,2 milliard d’euros par an, va permettre à chaque salarié de profiter d’un droit à la formation tout au long de sa vie active. Ce compte le suivra aussi lors des périodes de chômage ou des changements d’entreprise, à l’inverse du DIF qu’il vient ainsi remplacer. Les apprentissages issus de ce plan devront en revanche être des formations qualifiantes répondant aux besoins d’emplois à court et moyen terme.

Le CPF comptabilisera un maximum de 150 heures, tout en pouvant bénéficier d’abondements de la part de l’employeur ou de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi. Il pourra être ouvert à compter de l’âge de 16 ans, dès le premier emploi.

La contribution unique des entreprises

Parmi les autres mesures phares de cette future réforme de la formation figure la fin de la contribution légale jusque-là comprise entre 0,55 % et 1,6 % de la masse salariale, suivant la taille de l’entreprise. En lieu et place, il est instauré une contribution unique et obligatoire s’étendant de 0,55 % (pour les entreprises de moins de 10 salariés) à 1 % (pour celles de plus de 50 employés). Les sommes ainsi collectées comprendront une partie mutualisée afin de profiter aussi aux petites entreprises.

Cet accord préconise également l’organisation au moins une fois tous les deux ans, d’entretiens professionnels pour les salariés, dans chaque entreprise.

Enfin, il sera désormais dissocié le financement de la formation professionnelle et celui des organisations patronales et syndicales. Un projet de loi reprenant le contenu de l’accord sera présenté le 22 janvier 2014 en conseil des ministres avant d’être soumis au vote des députés.

 * Consultez l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : http://www.tissot-formation.fr/wp-content/uploads/2013/12/ANI_formation_14_de__cembre_2013_Accord_ouvert_a___signature.pdf

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

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