En cas de licenciement, sauf pour faute grave, l’employeur doit vérifier si le salarié a des droits au titre du DIF (Code du travail, art. L. 6323-19).
En effet, le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) disposant d’une ancienneté minimale d’un an bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures (Code du travail, art. L. 6323-1), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Les droits acquis au titre du DIF [lien 4] doivent être indiqués dans la lettre de licenciement.
N’oubliez pas également d’indiquer dans la lettre de licenciement que le salarié a la possibilité de demander, pendant sa période de préavis, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de formation.
Attention suite à la réforme de la formation professionnelle, cette information doit également figurer sur le certificat de travail, ainsi que l’organisme collecteur paritaire agréé compétent (Code du travail, art. L. 6323-21).
Notez-le : Tissot formation propose une formation sur la « Réforme de la formation professionnelle : ce qui change concrètement ».
Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 09-41409 (la lettre de licenciement indique les droits du salarié à la formation à défaut l’employeur devra réparer le préjudice subi par le salarié).
