Membres d’un CHSCT : les obligations de formation

Par , le 14/03/2012

Chaque salarié exerçant un mandat de représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit systématiquement suivre une formation pour mieux appréhender les risques professionnels. Le congé de formation doit alors faire l’objet d’une autorisation de l’employeur.

L'obligation de se former pour les membres du CHSCT

Membres d'un CHSCT : les obligations de formation  Lire la suite : Membres d'un CHSCT : les obligations de formation http://www.tissot-formation.fr/?p=9292#ixzz1p0jSi5i8Ce n'est pas nouveau, les CHSCT sont obligatoires dans tous les établissements comptant plus de 50 salariés. Ils peuvent également être présents dans les autres établissements, avec les mêmes obligations. Les membres qui le composent sont désignés pour deux ans. Ils peuvent être simples salariés, représentants du personnel ou membres du CE. Si vous venez d'être désigné pour participer à un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous devrez alors commencer par suivre une formation.

En effet, le Code du travail prévoit que tout salarié intégrant ce comité a pour obligation d'assister à plusieurs heures de formation sur les risques d'accident et de maladies professionnelles. Celles-ci doivent permettre de savoir définir les risques professionnels et juger les conditions de travail de l'ensemble des salariés de l'entreprise. Enfin, elle comprend l'initiation aux méthodes à instaurer pour prévenir ces risques.

Les modalités de formations CHSCT

À suivre dans le cas première désignation au CHSCT, la formation est également à renouveler lors d'un mandat de 4 ans, consécutifs ou non. Les modalités sont différentes selon le nombre de salariés au sein de l'entreprise. Ainsi, lorsque celle-ci compte moins de 300 employés, la formation a une durée de trois jours. Au-delà, la période de formation est portée à cinq jours.

Si le temps de formation est pris sur les heures de travail, il vous revient, en revanche, de demander votre congé de formation à votre employeur. Le document à transmettre doit comprendre la date de formation, le nom de l'organisme formateur et le coût. Le tout est à présenter 30 jours avant la date de stage.

Photo : Creative Commons

Formations sur le même sujet :