Mireille BACACHE

Professeur Agrégée à l’Université Paris – Descartes, spécialisée en Droit de la responsabilité médicale et Droit de la santé

Professeur Agrégée à l'Université Paris - Descartes, spécialisée en Droit de la responsabilité médicale et Droit de la santé

Responsabilités et autres activités :
- Président de la section de droit privé de la Faculté de droit de l'Université Paris - Descartes
- Directeur du Master 2 « activités de santé et Responsabilités» de la Faculté de droit de l'Université Paris - Descartes
- co-directeur du M2 « Droit du développement durable » de la faculté de droit de Paris Descartes
- membre de la Cnamed

Principales Publications :
Ouvrages et fascicules :
- Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle dans la collection « Traité de Droit civil », Economica, 2ème édition 2012
- Fascicules relatifs à la responsabilité médicale in Traité de Droit médical, 2011 (Principes généraux, la faute d’information, la faute technique, la responsabilité sans faute, les établissements d’hospitalisation privée, et l’équipe médicale)
- « Indivisibilité », Encyclopédie Dalloz, Janvier 2009
- « La relativité des conventions et les groupes de contrats », Ed. L.G.D.J. 1996


Articles et notes d’arrêts
- « L’exercice de la médecine au sein d’un établissement de soins : quelles responsabilités », Revue Médecine et Droit 2008
- « La loi du 19 mai 1998, 10 ans après », RCA juin 2008, ét. 7
- « Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelle sanction ? » in La santé devant la Cour de cassation : regards croisés sur quelques perspectives après le rapport 2007, D. 2008 p. 1908
- « La responsabilité médicale sans faute, passé présent et avenir », Mélanges Ch. Larroumet, Economica 2009
- Commentaire de la loi du 5 janvier 2010 relative à l’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires, RTDciv 2010 n°2 in Chronique de législation
- Commentaire de l’article 12 de la Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, relatif à l’indemnisation des victimes de l’amiante, RTDciv. 2011 n°1, in chronique de législation
- Commentaire de l’Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, RTDciv. 2011 n°1, in chronique de législation
- Commentaire de l’article 57 de loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011relatif à l’indemnisation des victimes du Benfluorex, RTDciv. 2011, n°4, in chronique de législation
- Commentaire de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, RTDciv. 2012, n°1, in chronique de législation
- « L’obligation d’information est-elle encore perfectible ? », in Etats généraux du dommage corporel , la loi Kouchner entre deux décennies, Gaz. Pal. 15-16 juin 2012 p. 9
- « Les modalités de la réparation du dommage environnemental », in Mieux réparer le dommage environnemental, Env. et dév. durable Juillet 2012 dossier 6
-« Le risque contentieux depuis les lois Grenelle », in Le développement durable et l’entreprise, Dalloz 2012 à paraître
- « L’harmonisation des jurisprudences : un objectif atteint ? », in Les droits des malades dix ans après, Bruylant 2012 à paraître
- « La complexité de la causalité en matière médicale », in Santé et justice quelles responsabilités, colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat les 21 et 22 octobre 2011
- note sous Civ. 1ère, 22 novembre 2007 : « La réparation des accidents médicaux : une conciliation délicate entre les intérêts des patients et ceux des médecins », Dalloz, 2007 j.p. 816.
- note sous Civ.1ère 11 mars 2010, « Réparation de l’accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile », D. 2010 p. 1119
- note sous Civ.1ère, 3 juin 2010, RDC 2011, 335, « Longue vie à l’arrêt Mercier »
- note sous Civ.1ère, 28 avril 2011, D. 2011, 1725, « Les dommages et intérêts contractuels, réparation par équivalent ou responsabilité ? »
- note sous Civ.1ère, 12 juin 2012, Gaz.pal. 18-19 juillet 2012 p. 11, « le défaut d ‘information sur la non conformité d’un traitement au regard de l’AMM »
- note sous TC 14 mai 2012, JCP 2012 , 820, « Antenne relais et compétence juridictionnelle »
- note sous Civ. 1ère, 12 juillet 2012, D. 2012, 2277, « la responsabilité médicale : évolution ou régression ? »