Nouvelles précisions sur le financement du CIF

Par , le 16/12/2014

Pour se mettre à jour de la réforme de la formation professionnelle, le ministère du Travail vient de publier sur son site un question-réponses relatif au financement du CIF et au rôle des organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.

Actualité : Nouvelles précisions sur le financement du CIF

Ressources et fonctionnement des organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation

Les organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation bénéficient de sommes versées par les OPCA et correspondant à un pourcentage de la contribution à la formation des employeurs.

Actuellement, ce pourcentage est de 0,20 % et ne s’applique qu’aux employeurs d’au moins 20 salariés.

Pour les rémunérations versées en 2015, les employeurs de 10 à 19 salariés seront aussi concernés. Ainsi, le pourcentage de la contribution sera de 0,15 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés et de 0,20 % pour les employeurs d’au moins 50 salariés.

Par ailleurs, pour financer le CIF des salariés en CDD, les employeurs versent une contribution de 1 % du montant total des rémunérations versées aux titulaires d’un CDD pendant l’année en cours. Cette règle est inchangée par la réforme.

Par contre, les OPCA seront désormais chargés de collecter, à la place des OPACIF, les contributions relatives au CIF.

Notez-le : Les organismes paritaires agréés au titre du CIF doivent créer un service dématérialisé qui publie au sein d’une rubrique dédiée et identifiable la liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des formations organisées dans le cadre de ce dispositif.

Financement du CIF

Le ministère du Travail rappelle qu’un organisme paritaire ne peut refuser de prendre en charge le bénéficiaire d’un CIF que lorsque :

  • sa demande ne se rattache pas à une action de formation au sens de la formation professionnelle continue ;
  • plusieurs demandes simultanées de prise en charge empêchent l’organisme de toutes les satisfaire.

Si le CIF est accepté, c’est à l’employeur de verser la rémunération du bénéficiaire (sauf pour les salariés en CDD) et de se faire rembourser ensuite par l’organisme paritaire.

Le ministère du Travail revient également sur les conditions dans lesquelles l’Etat et les régions peuvent participer au financement du CIF.

Découvrez ce questions-réponses ici :

Téléchargement gratuit : Questions-réponses  sur les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.

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