Plan de formation : pensez aux prochaines échéances…

Par , le 02/12/2013

S’il n’est pas obligatoire, une fois en place, le plan de formation obéit à certaines obligations vis-à-vis des instances internes à l’entreprise. Celles-ci sont à réaliser chaque année avant le 1er octobre et le 31 décembre.

Des dates à retenir pour le plan de formation

Actualités : Plan de formation : pensez aux prochaines échéances… - Tissot FormationLe plan de formation, lorsqu’il est instauré dans l’entreprise, répond à plusieurs obligations d’une année sur l’autre. Il comprend deux principales échéances en fin d’année afin d’en définir les contours et mettre en place les programmes associés.

Ainsi, la première phase a pour échéance le 30 septembre. C’est en effet au plus tard à cette date que doit se tenir la première réunion permettant de dresser le bilan des actions menées au cours de l’année précédente et de celle en cours. Conformément à l’article D.2323-5 du Code du travail, plusieurs documents de préparation de cette réunion doivent être transmis au comité d’entreprise – ou aux délégués du personnel en l’absence d’un CE – au plus tard le 9 septembre de chaque année.

L’étape suivante est, elle, à prévoir au plus tard le 30 décembre. Elle concerne notamment l’établissement du plan de formation pour l’année à venir. En prévision de cette seconde réunion, il devra être transmis au CE ou aux délégués du personnel, 3 semaines avant la date de la réunion, le projet de plan et les éléments se rapportant aux conditions de réalisation des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF (article L.2323-36 du Code du travail), c’est-à-dire au plus tard le 9 décembre si la réunion est programmée le 30. 

Les détails du plan de formation

Le plan de formation comprend deux types d’actions principales à destination des salariés :

  • Des actions d’adaptation au poste de travail ou en lien avec l’évolution de celui-ci et le maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
  • Des actions de développement des compétences, pour permettre une évolution professionnelle au sein ou hors de l’entreprise.

Dans le premier cas, chaque action de formation doit être menée durant les heures de travail. Dans le deuxième cas, l’apprentissage peut se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail, mais dans une limite de 80 heures par an et par salarié.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

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