Plan de formation : peut-on imposer une formation à un salarié ?

Par , le 06/03/2012

Votre plan de formation est établi et vous comptez faire suivre une formation que vous jugez obligatoire à chacun de vos salariés ? Quand est-il, alors, lorsque l’un d’entre eux vous informe ne pas pouvoir la suivre ? Est-il possible d’envisager un refus de formation ?

Le salarié doit-il donner son accord pour le faire participer à une formation inscrite au plan de formation ?

Plan de formation : peut-on imposer une formation à un salarié ?Décider de faire suivre à un salarié une formation prévue dans le plan de formation est un droit de l'employeur, dans le cadre de ses fonctions de direction.

De ce fait, il n'est théoriquement pas nécessaire de demander son avis, ni même son accord à l'employé.

Un refus de formation du salarié possible, dans certaines circonstances

En revanche, cet aval pourra être nécessaire si vous souhaitez l'inscrire à un bilan de compétences, à une validation des acquis de l'expérience (VAE), ou encore si vous voulez lui faire suivre une action de développement des compétences se déroulant en dehors du temps de travail. Le salarié a alors la possibilité de refuser. Cela ne peut être assimilé à une faute, ni s'avérer être un motif de licenciement.

L'évocation du motif sérieux de suivi de formation

À l'exception de ces conditions, le salarié ne peut donc pas refuser d'assister à une formation.

Dans le cas inverse, il doit disposer d'un motif valable et sérieux pour argumenter son refus d'être présent à une formation inscrite au plan de formation. En cas de litige, seul le juge sera habilité à vérifier le motif de refus. Pour plus d’information, vous pouvez trouver des exemples de plan de formation.

 

EXEMPLE
Un employé est en droit de refuser de participer à période de formation d'une semaine le tenant éloigné de son habitat.
Le motif de refus est également valable dans le cas où ses frais de déplacement et d'hébergement ne seraient pas remboursés.

Photo : Creative Commons

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