Préparer son planning 2016

Par , le 14/01/2016

Le mois de janvier amène souvent son lot de résolutions ! Pour commencer l’année du bon pied, il convient de commencer par planifier l’intégralité des actions à mener.
Nous allons donc nous attarder sur les étapes incontournables à définir pour cette nouvelle année qui est loin d’être comme les précédentes.

Actualité : De nouvelles tendances en formation pour 2015Le calendrier du responsable formation a longtemps été immuable. En effet, ponctués par les obligations de versement au mois de février, par la déclaration fiscale 2483 au mois d'avril, puis par les réunions obligatoires avec le Comité d'entreprise avant le 1er octobre et celle avant le 31 décembre, ce dernier devait tenir compte d'un certain nombre de dates.

De ce fait, chaque année, l'agenda du responsable formation était modifié et devait surtout tenir compte de nouvelles obligations.

Avec 2016, une nouvelle année commence, certes, mais c'est surtout une nouvelle organisation de travail à adopter en vue de la réforme sur la formation professionnelle et un nouveau mode de fonctionnement que le responsable de formation doit mettre en place pour ne pas se laisser dépasser par les évènements.

Tenir compte des étapes et des engagements à dates fixes !

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 amène le responsable formation à se pencher davantage sur son calendrier de travail :

31 Janvier 2016 – Obligation déclarative de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Si la déclaration fiscale « 2483 » est bien supprimée, en revanche, il existe toujours bien un suivi de la participation des employeurs au financement de la formation au travers de la DADS. En effet, « Les employeurs soumis au dépôt de la DADS doivent indiquer sur ce support leur qualité d'assujetti ainsi que l'assiette de la taxe, au titre des rémunérations versées durant l'année civile précédant la date de dépôt de la DADS. »

A noter que pour les employeurs non soumis à la DADS, une déclaration reste obligatoire.
Il s'agit du formulaire n° 2460-T (CERFA n° 10143). 

28 Février 2016 – Participation financière à la formation obligatoire à verser à un OPCA

L'ensemble des participations financières à la formation est maintenant regroupé dans un seul et même versement dont le pourcentage varie en fonction de la taille de l'entreprise :

  • 0,55% de la masse salariale brute de sécurité sociale de 2015 pour les sociétés de moins de 10 salariés ;
  • 1% de la masse salariale brute de sécurité sociale de 2015 pour les sociétés d'au moins 10 salariés. Ce montant est porté à 2% pour les entreprises intérimaires. 

Notez-le : le versement unique doit être fait auprès de l'OPCA désigné par la branche par voie d'accord ou à défaut auprès d'un OPCA interprofessionnel.

Il convient de rappeler que la taxe d'apprentissage pourra dorénavant être également collectée par les OPCA (qui deviennent donc Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage : OCTA)

Par ailleurs, le nombre de collecteurs de la taxe d'apprentissage est fortement réduit : ils passent de 147 en 2015 à 44 en 2016 et 33 dans les années à venir.

En 2016, seuls les OCTA de branche, les OCTA interprofessionnels et les OCTA inter consulaires régionaux seront habilités à collecter des fonds de l'apprentissage.

7 mars 2016 – Fin de la réalisation des premiers entretiens professionnels

Les salariés entrés dans les effectifs au plus tard le 5 mars 2014 devront avoir bénéficié de leur premier entretien professionnel avant le 7 mars 2016.

En effet, une entreprise de plus de 50 salariés sera soumise à des pénalités si elle n'a pas fait passer un entretien professionnel, tous les deux ans, à chacun de ses collaborateurs. Mais aussi, si l'entreprise ne lui a pas, au minimum, fait bénéficier de 2 des 3 mesures suivantes : avoir suivi une action de formation, avoir acquis des éléments de certification ou de VAE, avoir bénéficié d'une augmentation salariale ou professionnelle.

Il est à noter que les pénalités sont doubles :

  • Abondement du CPF du salarié de 100 heures pour une personne à temps plein et de 130 heures pour une personne à temps partiel. L'employeur ne pourra pas s'opposer à la mobilisation  de ces heures sur le temps de travail
  • L'heure de pénalité est de 30 euros soit un montant de 3000 euros pour un temps plein à 3900 euros pour un temps complet à verser à l'OPCA par personne lésée.

Qu'en est-il des dates limites de consultations du Comité d'Entreprise en matière de formation ?

Le nombre de consultations du Comité d'Entreprise est maintenant ramené à 3 réunions.

Les consultations sur la formation seront abordées dans deux d'entre elles : celle sur les orientations stratégiques de l'entreprise et celle sur la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Le nouveau calendrier doit être négocié et doit idéalement répondre à la réalité de l'entreprise.

S'il ‘y a pas d'accord, les dates du 1er octobre pour la consultation sur le bilan de la formation et le 31 décembre pour le plan de formation de l'année N+1 restent valables.

 

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