Que faire face au refus d’un salarié de suivre une formation professionnelle ?

Par , le 11/02/2011

Un salarié a parfaitement le droit de refuser de suivre une formation professionnelle, s’il a des motifs légitimes. Dans le cas contraire, il existe plusieurs solutions pour l’employeur de faire respecter son autorité.

Droit d'un employeur en matière de formation professionnelle

Un employeur est assez libre en ce qui concerne l'établissement des plans de formation professionnelle de ses employés. En effet, ce plan fait partie des prérogatives du patron, qui n'a nullement besoin de demander son avis au salarié, sauf en cas de cursus particuliers, comme une formation professionnelle en dehors du temps de travail, ou bien encore un bilan de compétences.

 

Sanctions possibles pour un salarié qui refuse une formation professionnelle

Lorsqu'un salarié refuse une formation professionnelle sans motif valable ou légitime, il existe plusieurs recours pour l'employeur. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement, jusqu'au licenciement, en passant par une mise à pied. La décision appartient au libre-arbitre de l'employeur, qui devra quelque soit son choix, le notifier de manière officielle au salarié sanctionné.

 

Motifs de refus légitimes pour une formation professionnelle

Un salarié a cependant le droit de refuser une formation professionnelle s'il considère qu'elle porte atteinte à certains de ces droits. En cas de motifs légitimes, l'employeur ne peut, dans ce cas, que se plier à la volonté de son employé.

Ainsi, il est possible de refuser une formation qui repose sur des motifs discriminatoires, comme par exemple l'éloignement d'un délégué syndical, dans le but de l'entraver dans l'exercice de son mandat. Un cursus, quel qu'il soit (formation CHSCT, formation Secrétaire du CE), est également annulable par le salariés, s'il modifie son contrat de travail, l'éloigne trop de ses obligations familiales…

Rédigé le 11 Février 2011, par Julie Cornillon.

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