Quelle suite pour le DIF après le 1er janvier 2015 ?

Par , le 20/10/2014

Les décrets concernant la réforme de la formation professionnelle continuent d’être progressivement publiés. Dernier en date, celui portant sur l’avenir du DIF à compter du 1er janvier 2015, date officielle de son remplacement par le CPF. Ce décret n°2014-1120 précise ainsi les modalités de conservation des heures acquises et prendra effet dès le début de l’année.

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L’entrée en application du Compte Personnel de Formation s’approche à grands pas. Le dernier décret paru à ce jour (n°2014-1120) dans le cadre de la loi lève, lui, le voile sur l’avenir du DIF qui doit prendre fin avec l’entrée en vigueur de son remplaçant, le compte personnel de formation.

Ainsi, suivant la loi, chaque employeur aura pour obligation d’informer chacun de ses salariés du nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF, avant le 31 janvier 2015. Celles-ci seront alors reportées automatiquement sur le CPF. Les heures reportées au titre du DIF ainsi que les nouvelles heures acquises grâce au CPF ne pourront pas excéder 150h. Le décret précise également que « les droits à des heures de formation acquis jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du DIF obéiront au régime applicable aux heures inscrites sur le CPF à compter du 1er janvier 2015 ». Reportées donc, mais non totalement assimilées.

Bien qu’obéissant aux nouvelles règles de formation, elles restent toutefois distinctes. Pour preuve, elles ne seront mobilisables que jusqu’au 1er janvier 2021. En revanche, le décret reste muet quant au financement détaillé de ces heures.

De nouvelles règles d’utilisation

Conserver ses heures de DIF va donc revenir, pour les salariés, à respecter, à compter de janvier 2015, les nouvelles obligations. Et le premier changement concerne les formations qui seront alors ouvertes dans le cadre du CPF. En effet, exit la liberté de choix permettant d’opter, par exemple, pour une session sur le développement personnel. Désormais, chaque apprentissage devra être qualifiant, tourné notamment vers des formations métier.

Pour les employeurs, l’autre contrepartie sera de ne plus pouvoir s’opposer à la demande de chaque salarié si la formation envisagée se déroule en dehors des heures de travail.

Autant dire que d’ici le 1er janvier, c’est davantage une opération stratégique qui va se jouer autour de la formation professionnelle et plus particulièrement du DIF, en lien avec chaque projet. Une réflexion tant du côté des collaborateurs que des employeurs, chacun ayant à tirer son épingle du jeu.

Un comble quand on sait que le DIF n'a que difficilement trouvé sa place parmi les offres de financement des formations courtes.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

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