Réforme de la formation professionnelle : la feuille de route du gouvernement transmise aux partenaires sociaux

Par , le 23/07/2013

Le document d’orientation du gouvernement a été remis le 8 juillet aux organisations syndicales et patronales. Celles-ci ont désormais jusqu’à début décembre 2013 pour trouver un accord concernant la réforme de la formation professionnelle, avec la présentation d’un projet de loi attendu d’ici la fin de l’année.

La refonte de la formation professionnelle est lancée

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5 mois, c’est le délai laissé aux partenaires sociaux par le gouvernement pour s’entendre sur la réforme de la formation professionnelle, devenue en quelques semaines l’élément majeur de la sécurisation de l’emploi. 

Dans la lettre adressée aux syndicats et au patronat, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, enjoint ainsi les différentes organisations professionnelles à remplir un objectif : aboutir à une proposition de loi sur le sujet avant la fin 2013. Le gouvernement réaffirme, par cette démarche, la ligne défendue depuis plusieurs mois en souhaitant que cette refonte de la formation profite d’abord aux publics qui en ont le plus besoin, à savoir les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, alors que les différents plans de formation mis en œuvre concernent aujourd’hui principalement les cadres. 

L’autre idée développée dans ce document est de faire de ces actions de formation des outils de compétitivité. Pour cela, le ministre souhaite voir les entreprises considérer ces apprentissages « comme un investissement et non une charge ». 

La question du compte personnel de formation en toile de fond 

Les discussions à venir entre les partenaires sociaux ont également pour objectif d’apporter les dernières réponses au fonctionnement du compte personnel de formation. Inscrit dans l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi et définitivement adopté en juin, ce nouveau dispositif permettant la portabilité des droits à la formation tout au long de la vie professionnelle de chaque personne en âge de travailler n’a fait l’objet d’aucune précision concernant son articulation avec les autres solutions de de formation, notamment le CIF et son financement. 

Cette dernière donnée devra aussi être abordée pour l’ensemble des actions de formation, le gouvernement préconisant, entre autres, la mutualisation des fonds. Rendez-vous est donc pris à la fin de l’année pour connaître le résultat des prochaines concertations.

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