Regards croisés sur la préparation opérationnelle à l’emploi et la période de professionnalisation

Par , le 03/03/2014

De nombreux dispositifs de formation sont à la disposition de l’employeur.
Vous avez du mal à recruter ? Choisissez la préparation opérationnelle à l’emploi !
Vous souhaitez que vos salariés se perfectionnent ? Pensez période de professionnalisation !
Voici un guide d’utilisation de ces deux dispositifs, formidables aides au développement des compétences.

 
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Sommaire : 

La préparation opérationnelle à l’emploi, véritable outil de recrutement

La période de professionnalisation, incontestable outil de perfectionnement

 

La préparation opérationnelle à l’emploi, véritable outil de recrutement

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : objet

Vous êtes dans une démarche de recrutement auprès de Pôle emploi. Vous souhaitez recruter sur un poste en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage d'au moins douze mois, ou en contrat à durée indéterminée (CDI) et vous avez des difficultés à trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste ?

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permet la mise en place d'une formation de préparation à cette prise de poste. La POE est une aide permettant d'adapter ou de développer des compétences requises chez le candidat pour occuper l'emploi proposé par l'entreprise.

Notez-le :

Il existe des POE collectives permettant à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par l’OPCA.

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : bénéficiaires

Le dispositif de la POE est ouvert à tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non.

Nouveauté : la loi sur la formation professionnelle ouvre la POE aux salariés en contrat unique d’insertion (CUI)  et aux salariés des structures d’insertion par l’activité économique.

Important : Cette loi, définitivement adoptée par le Parlement le 27 février dernier, ne sera toutefois applicable que sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel et qu’après sa publication au Journal Officiel.

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : durée

Le bénéficiaire est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin de lui permettre d'acquérir les qualifications et compétences professionnelles nécessaires pour accéder à un emploi vacant. 

La préparation opérationnelle à l’emploi peut aussi être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. 

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : mise en œuvre

Vous devez signer une convention de POE avec Pôle emploi et, le cas échéant, l'OPCA co-financeur et l'organisme de formation externe. Cette convention précise les objectifs de la formation, sa durée, ses modalités de financement, et, éventuellement, les modalités de la participation financière de l'OCPA ainsi que la date prévisionnelle et la forme de l'embauche. Elle est conclue préalablement à l'entrée en formation.

Un plan de formation est établi individuellement. Il décrit les objectifs pédagogiques et les compétences que le bénéficiaire devra acquérir, le contenu de la formation ainsi que ses conditions pratiques de réalisation.

L'acquisition des compétences pour occuper ce poste peut se faire soit dans votre entreprise via l’organisme de formation interne si vous en avez un, soit dans un centre de formation externe à votre entreprise. Il est possible, en plus de ces heures réalisées en centre de formation, de programmer des heures au sein de l’entreprise, sous forme de tutorat. Dans ce dernier cas, les heures ne seront pas prises en charge par Pôle emploi.

Pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de vingt-six ans, la formation peut être dispensée dans un centre de formation d'apprentis.

Une période d'immersion dans une autre entreprise peut être prévue. La durée de cette immersion ne peut pas être supérieure au tiers du temps de formation. Par ailleurs, l'immersion en entreprise ne doit pas être confondue avec le tutorat.

Notez-le :

Le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie à ce titre de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : financement

La POE est accompagnée d’une aide financière destinée au financement des frais pédagogiques d'une formation préalable à l'embauche.

L'aide versée par Pôle emploi  est de 5 € par heure de formation, en cas de formation interne (elle vous est versée directement) et de 8 € pour une formation externe (versée à l’organisme de formation), dans la limite de 400 heures.

L’OPCA dont vous dépendez peut, s’il est signataire de la convention nationale avec Pôle emploi, et selon les modalités qu’il aura définies, financer tout ou partie du coût restant à votre charge pour les heures de formation réalisées en organisme de formation.

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : issue

Vous devez vous engager à recruter le demandeur d'emploi à l'issue de la formation :

  • en CDI ;
  • en CDD d'une durée supérieure ou égale à 12 mois ;
  • en contrat de professionnalisation CDI ou CDD d’au moins 12 mois ;
  • en contrat d'apprentissage d'au moins 12 mois.

A la fin de la formation, Pôle emploi doit recevoir le bilan de la formation et le bilan de la POE, une copie du contrat de travail signée par le stagiaire et une facture de l’entreprise ou de l’organisme qui a assuré la formation.

La période de professionnalisation, incontestable outil de perfectionnement

Période de professionnalisation : objet

Vous identifiez des besoins en formation chez un salarié et souhaitez le faire évoluer plutôt que de le licencier ?

La période de professionnalisation vous permet de construire avec votre salarié un véritable parcours de professionnalisation. L’objectif de ce dispositif est en effet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques.

Attention, la loi sur la formation refond complètement le dispositif de la période de professionnalisation en apportant notamment des précisions sur son objet. Ainsi, les actions de formation mises en œuvre doivent être qualifiantes et permettre l’accès à un socle de connaissances et de compétences ou à une certification.

Ce dispositif sera en interaction avec le futur compte personnel de formation (CPF). Les périodes de professionnalisation pourront abonder le CPF.

Période de professionnalisation : bénéficiaires

Les salariés bénéficiaires de périodes de professionnalisation étaient traditionnellement des salariés inadaptés, en raison d’une qualification qui s’avérait insuffisante au regard de l’évolution du travail, ou encore en raison de leur âge ou de leur ancienneté.

La loi sur la formation professionnelle supprime la liste exhaustive des bénéficiaires visés par le Code du travail et ouvre ce dispositif à tous les salariés en CDI, aux salariés en CUI ou encore aux salariés en CDD des structures d’insertion par l’activité économique.

 Période de professionnalisation : durée

La durée minimale des périodes de professionnalisation s’élevait jusqu’à présent à 35 heures par an pour les entreprises d’au moins 50 salariés, à 70 heures pour les entreprises d’au moins 250 salariés et à 80 heures pour les salariés en CUI.

La loi sur la formation professionnelle supprime la notion de duré minimale, qui avait été introduite par la loi du 28 juillet 2011. La durée minimale de la période de professionnalisation sera déterminée par décret.

Période de professionnalisation : mise en œuvre

Le salarié peut demander à bénéficier d’une période de professionnalisation. Sachez que vous pouvez également être à l’initiative d’une période de professionnalisation.

Notez-le :

Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre des périodes de professionnalisation ne peut dépasser 2% des effectifs.

Ce dispositif n’étant pas autonome, il doit être rattaché à un autre dispositif de formation, comme le DIF ou le plan de formation.

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail.

Lorsque l’action se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail, vous devez définir avec votre salarié avant son départ en formation la nature des engagements que vous prenez, en termes de promotion, de changement de poste, d’augmentation de salaire… si le salarié suit la formation avec assiduité et réussit son évaluation.

Conseil Tissot : Nous vous conseillons de demander au salarié d’établir un écrit précisant sa demande, que l’action se déroule pendant ou en dehors du temps de travail (identification du projet et de l’organisme de formation, dates et durée de la formation, utilisation ou non des heures de DIF, etc.).

Notez-le :

Le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pendant la durée de la période de professionnalisation.

Période de professionnalisation : financement

Vous devez maintenir le salaire de votre salarié suivant une action de formation mise en œuvre pendant le temps de travail au titre de la période de professionnalisation.

Si l’action de formation se déroule en dehors du temps de travail, vous devez verser au salarié une allocation de formation, d’un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

L’OPCA dont vous dépendez peut, selon les modalités qu’il aura définies, prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à la formation du salarié en période de professionnalisation.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

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