Remplacement d’un salarié absent pour cause de formation : prise en charge

Par , le 06/04/2010

La prise en charge par l’OPCA de l’entreprise du remplacement d’un salarié absent pour cause de formation a été mise en place par la loi du 24 novembre 2009 sur la réforme professionnelle.

Seules les entreprises de moins de 10 salariés sont concernées par ce nouveau système.

Les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer le salarié absent peuvent être prises en charge au titre du plan de formation par l'OPCA.

Un décret vient de fixer les limites de cette prise en charge. Elle est effectuée par l'OPCA sur la base du taux horaire du SMIC brut dans la limite de 150 heures de formation. En 2012, c'est le Smic horaire 2012 qui sera pris en compte dans le calcul.

Cette mesure est mise en place à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011.

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