Rendre compte du plan de formation : l’évaluation de la politique de formation

Par , le 22/09/2014

L’évaluation des actions de formation et de leur impact est une étape indispensable de la mise en œuvre du plan de formation. Elle ne saurait toutefois rendre compte de celle plus globale de la politique de formation.

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L'évaluation de la politique formation, un enjeu de dialogue social et de RSE pour l’entreprise

La présentation des orientations de la formation professionnelle et du bilan du plan de formation ne doit pas uniquement être considérée comme une obligation liée aux procédures de consultation des représentants du personnel, telles que fixées par le Code du travail.

En effet, l’évaluation des politiques mises en œuvre en matière de formation professionnelle continue répond aussi à un enjeu de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’entreprise. Cette responsabilité s’exprime moins en termes d’« obligation de financer » (1) que d’une « obligation de faire » plus exigeante pour l’entreprise qu’un simple financement, qui se décline en termes de maintien de l’employabilité de ses salariés. À ce titre, plusieurs décisions ont depuis quelques années condamné des entreprises au motif que l’employeur n’avait pas maintenu la capacité de ses salariés à occuper un emploi, au sens du Code du travail (Art. L.6321-1)

Afin de répondre à cet enjeu, les entreprises peuvent s’appuyer sur les indicateurs publiés en février 2013 par la Fédération de la Formation Professionnelle (2). Ces indicateurs permettent de mieux évaluer l’efficacité des actions de formation mises en œuvre, en lien avec les orientations de la politique de formation. Ils permettent également de rendre compte de la responsabilité sociale de l’entreprise en matière de formation professionnelle et répondent ainsi aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale prévues par la loi dite « Grenelle II » (Art. 225 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010).

 

Les 10 indicateurs de reporting des politiques de formation

Les indicateurs produits par la Fédération de la Formation Professionnelle sont répartis en deux catégories : 3 indicateurs dits « de base », qui permettent de satisfaire aux obligations de la loi « Grenelle II » relatives à la publication du rapport annuel sur la RSE ; 7 indicateurs supplémentaires, permettant de mieux rendre compte des politiques mises en œuvre en matière de formation tant dans leurs dimensions économiques que sociales et sociétales.

Les indicateurs de base portent sur :

  • le nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié, ainsi que par catégorie (sexe, catégorie professionnelle, classe d’âge)
  • le taux d’accès à la formation par catégorie
  • les programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destinés à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière

Les indicateurs complémentaires permettent de mieux apprécier l’investissement formation de l’entreprise, tant en termes d’alignement des actions par rapport à la stratégie de l’entreprise que de développement de l’employabilité des salariés :

  • le pourcentage de salariés n’ayant pas bénéficié d’actions de formation depuis au moins 2 ans
  • le nombre de stagiaires et d’alternants (work-study contract)
  • l’effort financier de formation
  • le pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiques intégrant une composante formation
  • le nombre de salariés ayant suivi une formation certifiante
  • la répartition des heures de formation par thème
  • les programmes locaux et nationaux d’aide au développement des compétences

(1)     Cette obligation a été supprimée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés, au titre du plan de formation.

(2)     Ce guide de reporting intitulé « Rendre compte des impacts économiques et sociétaux des investissements en formation professionnelle » est disponible sur le site internet de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP).

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