Responsable de formation : reconnaissance d’une formation, quels enjeux pour 2015 ?

Par , le 15/01/2015

Dans le maquis des titres, diplômes et certificats délivrés par les différents établissements d’enseignement et organismes de formation, il n’est pas toujours simple de s’assurer de la reconnaissance de ceux – ci. Dans le cadre de la réforme professionnelle, les enjeux qui y sont associés sont de taille, puisque déterminant la mobilisation des dispositifs et financements portés par la loi du 5 mars 2014.

Actualité : Responsable de formation : reconnaissance d’une formation, quels enjeux pour 2015 ?

Titres, diplômes, certificats : de quoi parle-t-on ?

Entre les diplômes de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, les titres professionnels du ministère du Travail, les certificats de qualification professionnelle de branche ou encore les diplômes d’établissement, il n’est pas toujours facile de s’assurer de la reconnaissance de ce qui est délivré.

Liste des principaux organismes certificateurs

Organismes

Principales certifications(1)

Ministère de l’Education nationale

CAP, BEP, Bac pro, BTS

Ministère de l’Enseignement supérieur

DUT, DEUST, Licence professionnelle, Master, Doctorat

Ministère du Travail et de l’Emploi

Titres professionnels

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Diplômes du secteur de la santé : DEAP, DEAS, DPPH, DEERGO

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

DUT, Licence professionnelle, Master, Doctorat, Certificat de compétences, Certificat de spécialisation

Chambres de commerce et d’industrie

Diplôme de technicien supérieur, IFV, EGC, ECD

Chambres des métiers et de l’artisanat

Brevet de maîtrise, BTM, BCCEA, BMS

Branches professionnelles

Certificats de qualification professionnelle (CQP), Certificat de qualification professionnelle interbranches (CQPI)

(1)                Terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle

Un des moyens les plus sûrs de s’assurer de la reconnaissance institutionnelle d’un diplôme au niveau national est de constater son inscription ou non au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). A ce titre, le site du RNCP (www.rncp.cncp.gouv.fr) est devenu le site de référence pour les titres et diplômes. De 1 600 certifications homologuées en 2002, le nombre de titres et diplômes enregistrées au RNCP est passé à plus de 9 000 actuellement.

L'enjeu de certification dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle

La question de la reconnaissance de la formation prend une dimension nouvelle dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Seules les formations répondant aux exigences ci – dessous seront en effet éligibles au dispositif phare de celle – ci, le compte personnel de formation (CPF) :

  • les formations sanctionnées par une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences,
  • les formations débouchant sur un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranches (CQPI),
  • les formations sanctionnées par les certifications et habilitations inscrites à "l’inventaire" en cours d’élaboration par la Commission Nationale de la certification professionnelle (CNCP).

 Seront également éligibles :

  • les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’AGEFIPH (Art. L6323-6 du Code du travail),
  • les formations permettant d'acquérir le socle commun de connaissances et de compétences, dont le contenu a été défini par décret,
  • les actions d’accompagnement à la Validation des acquis et de l’expérience (Art. L6323-6 du Code du travail).

 Ces formations devront figurer sur des listes élaborées soit au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux, soit par les branches professionnelles, soit par les Régions.

Les financements des Opca au titre de la période de professionnalisation s’orienteront également vers ces formations, en ce sens où les formations visées par ce dispositif sont :

  • des formations qualifiantes mentionnées à l’article L. 6314-1 du code du travail,
  • des actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret,
  • des actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Quels sont les enjeux pour les responsables de formation ? Être en capacité de repérer et proposer en interne de l’entreprise une offre de formations certifiantes, qui réponde à la fois aux attentes des différentes directions / services en termes de développement des compétences et à celles de la Direction générale /  DRH en termes d’optimisation des budgets formation.

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