Se former dans le cadre de la formation professionnelle

Le plan de formation est constitué par l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de faire suivre à ses salariés. Il s’agit d’actions retenues en fonction des objectifs de développement de l’entreprise et de ses évolutions technologiques.

Le plan de formation

Le plan de formation est classé en deux catégories d'actions de formation qui déterminent le traitement réservé aux heures de formation quant à leur rémunération ainsi qu'à la possibilité de les effectuer dans ou hors temps de travail. Il s'agit des actions de formation :

  • Pour assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi dans l'entreprise, qui doivent être accomplies sur le temps de travail avec maintien de la rémunération ;
  • Ayant pour objet le développement des compétences. Ces actions de formation peuvent se dérouler soit pendant le temps de travail et donner lieu au maintien par l'employeur de la rémunération ; soit hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié (5 % du forfait pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention annuelle de forfait en jours ou en heures) et donner lieu au versement par l'employeur d'une allocation de formation égale au montant correspondant au nombre d'heures de formation multipliée par la moitié du taux de salaire horaire net.

Qui peut bénéficier du plan de formation ?

Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, peuvent prétendre bénéficier de ce plan mais c'est à l'employeur de décider et de choisir ceux qui en ont réellement besoin, sous réserve de ne pas faire de discrimination.

Pour le salarié, suivre une formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail. Ainsi, tous les frais liées à la formation sont à la charge de l'employeur et imputables sur sa participation à la formation professionnelle continue.

Si l'employeur, selon la taille de l'entreprise, n'est pas tenu à l'obligation d'élaborer un plan de formation, il a néanmoins celle de former les salariés pour leur permettre de s'adapter à leur emploi.

Les formations à l'initiative de l'employé

Indépendamment du plan de formation, le salarié peut se former de sa propre initiative, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif permet d'évoluer dans son métier, se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences. Chaque salarié à droit à 20 heures de formation par an, cumulables pendant 6 ans maximum, dans la limite absolue de 120 heures, mais le bénéfice du DIF est soumis à une condition d'ancienneté en qualité de salarié et une condition d'ancienneté dans l'entreprise.

Le choix de l'action de formation suivie dans le cadre du DIF doit faire l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur.

Les orientations de l'entreprise en matière de formation professionnelle et le contenu de son plan de formation doivent être soumis annuellement à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

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