Formation sécuriser ses négociations précontractuelles

Maîtrisez juridiquement vos engagements oraux et écrits d’avant contrat, pour préserver votre responsabilité

Formation Sécuriser ses négociations précontractuelles

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les implications juridiques des engagements pris oralement
  • Anticiper l'impact juridique de chaque clause « accessoire » et clause « essentielle » du futur contrat
  • Valider la portée juridique de vos techniques de négociation
  • Rompre une négociation en toute sécurité

Les + Tissot formation

  • Les bons réflexes pour négocier en toute connaissance de cause
  • Simulation de négociation par des cas pratiques : repérer les risques juridiques
  • Listing de toutes les clauses implicantes / abusives / interdites des contrats

A qui s'adresse cette formation ?

  • Directeur général, Gérant
  • Responsable juridique, Responsable Administratif et Financier
  • Responsable Commercial et des achats
  • Responsable des services généraux
  • Chargé d'Affaires
   

Programme de la formation

 

1. Préparer efficacement sa négociation : les enjeux juridiques

  • Rappel des principes du contrat, des différentes clauses et des obligations des parties
  • Déterminer les clauses sur lesquels on souhaite rester ferme
  • Maîtriser la portée de ses propositions commerciales pour les deux parties

 

2. Sécuriser la phase de négociation précontractuelle

  • Connaître la valeur juridique des échanges oraux pendant la négociation : le poids du contrat oral et des « pourparlers »
  • Maîtriser les droits et devoirs de l'acheteur et du vendeur en phase de négociation
  • Drafts, protocoles d'accord, promesses, lettre d'intention… : maîtriser la valeur juridique des documents échangés
  • Faire le point sur les limites à la « libre négociation »

 

3. Négocier les clauses essentielles et les clauses accessoires : jusqu'où juridiquement aller

  • Le prix et les conditions financières : connaître sa marge de manœuvre
  • Connaître les clauses « accessoires » d'un contrat
  • Traiter les «  détails » : emballage, conditionnement, port, documents, formation, documentation, maintenance et pénalités
  • Processus de réception technique, contrat d'entretien, clause de réserve de propriété, force majeure… : faire le point sur les clauses spécifiques
  • Établir les sanctions en cas de manquements contractuels  
  • Intégrer les  conditions et moyens de règlement
  • Prévoir l'inexécution du contrat : clauses de pénalités, cession de contrat, clauses liées aux garanties…

 

4. Conclure ou rompre une négociation : mode d'emploi

  • Conclure une négociation : les étapes clés à prendre en compte jusqu'à la rédaction du contrat
  • Connaître les bons timings pour rompre une négociation
  • Rompre la négociation du fait de l'acheteur : quelles implications pour le vendeur
  • Rompre la négociation du fait du vendeur : processus à suivre pour limiter les risques
  • Appréhender les risques encourus par une négociation mal rompue

 

5. Valider la portée juridique de vos techniques de négociation

  • Maîtriser les éléments autorisés en phase de négociation : comparaison aux concurrents…
  • Connaître l'ensemble des interdits
  • Les informations internes utilisables et non utilisables en négociation

 

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

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Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

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Formation sécuriser ses négociations pré-contractuelles permet de connaître les implications juridiques des négociation d'avant contrat. Cette formation permet de savoir sur quelle clause il faut négocier et de connapitre les implacations juridiques des engagements pris à l'oral et à l'écrit avant la rédaction du contrat