Livre blanc : La formation professionnelle des membres du CE

Les missions du comité d’entreprise se sont beaucoup développées depuis sa création. Cette extension permet à ses membres d’intervenir dans des domaines de plus en plus variés, dans le cadre d’une réglementation économique, technique et juridique de plus en plus complexe.

L’accès aux connaissances nécessaires devient donc pour les représentants des salariés un enjeu primordial pour optimiser l’efficacité de leurs interventions mais aussi pour gagner en crédibilité face à la direction et conserver une certaine autonomie dans leurs relations avec les experts du comité (expert-comptable, avocat, médecin du travail, inspecteur du travail, etc.).

Pour faire face à cet enjeu, les membres du comité peuvent organiser un projet de formation et disposent, pour ce faire, de différents cadres juridiques.

Contenu :

  1. Quelles formations et pour quoi faire ?
  2. Quels sont les points à prévoir ?
  3. Quel cadre juridique utiliser ?
  4. Comment choisir le cadre légal approprié ?
  5. Comment organiser la prise en charge des frais de formation par le CE ?
  6. Quelle est la durée du congé légal de formation CE ?
  7. Comment choisir son organisme de formation dans le cadre du congé légal de formation
    CE ?
  8. Quelles sont les démarches à accomplir dans le cadre du congé légal de formation CE ?
  9. Quelles sont les possibilités de refus d’un congé légal de formation CE ?
  10. L’employeur peut-il inscrire ces formations dans le plan de formation ?
  11. Peut-on utiliser un congé de formation professionnelle continue ?

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