Travailleurs non salariés : la contribution à la formation professionnelle augmente

Par , le 29/10/2012

Une augmentation de 0,1 % de la CFP  Outre son développement dans les entreprises, au profit des employés, la formation professionnelle a aussi trouvé son écho chez les travailleurs non salariés. Les demandes de formations, qu’elles soient obligatoires suivant la profession ou non, ont ainsi fortement augmenté ces dernières années, avec une conséquence : la difficulté pour [...]

Une augmentation de 0,1 % de la CFP 

Outre son développement dans les entreprises, au profit des employés, la formation professionnelle a aussi trouvé son écho chez les travailleurs non salariés. Les demandes de formations, qu’elles soient obligatoires suivant la profession ou non, ont ainsi fortement augmenté ces dernières années, avec une conséquence : la difficulté pour le Fonds d’Assurance Formation de répondre financièrement à chaque demande.

Pour y remédier, le taux de cotisation pour les travailleurs indépendants, les non-salariés et les professions libérales vient donc d’être relevé. Celui-ci, jusque-là de 0,15 %, s’élève désormais à 0,25 % du plafond de la Sécurité sociale, soit une somme passant de 53 € à 91 € annuels. Il s’approche désormais de celui fixé pour les artisans et qui reste, lui, inchangé, s’établissant à 0,29 % (105 €).

Pour les travailleurs ayant déclaré un conjoint collaborateur ou associé, le taux passe, pour sa part, de 0,24 % à 0,34 %, soit 124 €.

Ces sommes valables pour l’année 2012 seront à régler en février 2013. Elles s’appliquent à tous les revenus professionnels annuels supérieurs à 4 670 € en N-2. En dessous, le professionnel est exonéré.

La CFP et les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs conservent, eux, le même principe de prélèvement concernant cette Contribution à la Formation Professionnelle, à des taux inchangés. Ainsi, ceux-ci sont prélevés suivant le chiffre d’affaires, mensuellement ou trimestriellement. Leur taux s’élève à :

  • 0,3 % du CA pour les auto-entrepreneurs artisans ;
  • 0,2 % du CA pour les professions libérales et de services ;
  • 0,1 % du CA pour les auto-entreprises à l’activité commerciale.

 Les solutions d’exonération sont, en revanche, les mêmes que pour toute profession, avec un plafond de revenus annuels en N-2 de 4 670 € pour cette année.

À noter, les organismes collecteurs de cette contribution sont : 

  • Le RSI pour les commerçants ;
  • L’URSSAF pour les professions libérales ;
  • La MSA pour les exploitants agricoles.

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