Une redistribution des fonds de formation à deux visages

Par , le 04/02/2014

La dernière enquête menée par la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) concernant la mutualisation des fonds de la formation continue met en avant des niveaux de répartition contrastés, entre les périodes de professionnalisation, le DIF et le CIF d’un côté et les plans de formation de l’autre.

Même si les chiffres pris en compte datent un peu (2011), la dernière étude menée par la DARES(*) montre de nouvelles évolutions concernant le financement de la formation professionnelle, alors même que la prochaine réforme – qui est en cours d’examen au Parlement  – préconise de modifier les règles de financement de la formation.

Des fonds pour le financement de la formation destinés aux petites entreprises

Actualité : Une redistribution des fonds de formation à deux visages - Tissot Formation

Selon les chiffres publiés, les sommes collectées par les OPCA au titre de la professionnalisation, du DIF et du CIF sont principal

Toutefois, cette somme pourrait s’amoindrir au cours des prochaines années, les entreprises de 20 salariés et plus étant, elles aussi, de plus en plus nombreuses à recourir à cette solution d’emploi, leur ouvrant droit aux mêmes avantages.ement destinées aux petites entreprises qui profitent alors d’un abondement. Ce schéma s’explique facilement par les recours aux contrats de professionnalisation, plus importants dans les structures de moins de 20 salariés. Ainsi, avec 45 % des embauches réalisées en contrat de professionnalisation, ces sociétés bénéficient de subventions souvent deux à trois fois supérieures à leurs versements auprès des OPCA.

Une redistribution moindre des fonds au titre du plan de formation

Cette mutualisation des fonds de la formation continue met, dans le même temps, en avant une disparité dans la répartition réalisée. En effet, si elle se révèle efficace pour les formations de professionnalisation, DIF et CIF, il n’en va pas de même pour le financement des plans de formation.

Selon le rapport d’enquête, en 2011, « seuls 2,7 % des montants collectés au titre du plan ont servi à financer les formations d’une classe de taille d’entreprise différente (…). Cette redistribution est même légèrement inversée : les entreprises de 10 à 49 salariés contribuent à ’’subventionner’’ les entreprises plus grandes certaines années ».

Cette tendance s’explique par l’utilisation, par les grands comptes, de la totalité – et même plus – des sommes qu’elles ont obligation à consacrer à la formation professionnelle. D’autre part, 70 % de ces dépenses ne transitent pas par les OPCA, avec pour conséquence de ne permettre que des transferts de faible importance en comparaison des sommes globales déboursées par les entreprises.

A noter que le projet de réforme de la formation professionnelle prévoit de supprimer la contribution obligatoire de 0,9 % réservée au plan de formation (une contribution unique de 1 % s’appliquerait pour les entreprises d’au moins 20 salariés). Une mesure qui avait justement beaucoup opposé les syndicats qui s’opposaient sur le point de savoir si cette suppression allait ou non nuire aux petites entreprises qui bénéficiaient de la mutualisation ou si au contraire la mutualisation au titre du plan de formation était faible car les grandes boîtes consommaient les fonds.

Les OPCA, de plus en plus sollicitées

L’enquête met aussi en avant l’utilisation de plus en plus fréquente des OPCA par les entreprises concernant les dépenses effectuées au titre de la formation. Les sommes collectées dans ce cadre représentaient 31 % des fonds collectés par les OPCA en 2011, contre 25 % en 2005.

Cette évolution s’explique principalement par des propositions de prises en charge, en passant par ces organismes, plus avantageuses suivant les sommes versées, en proportion de la masse salariale. Enfin, certaines conventions collectives imposent aussi ce versement dans un but de mutualisation.

  

(*) La mutualisation des fonds de la formation continue – DARES Analyses n°007, janvier 2014

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